Conditions Générales

Dernière mise à jour : 02/09/2026

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Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux personnes âgées de dix-huit ans ou plus résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous pouvez consulter les contenus relatifs aux formations proposées à des fins personnelles ou professionnelles, sous réserve de respecter les lois belges et européennes. Toute utilisation doit rester conforme aux règles en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

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Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes ni de soumissions de contenu utilisateur. Les interactions se limitent à la consultation des informations sur les cours et à l'utilisation du formulaire de contact. Aucune donnée personnelle n'est collectée via des fonctionnalités de publication ou de commentaires.

Propriété des contenus du site, marques et usage limité

Tous les textes, images, vidéos et autres éléments du site sont la propriété exclusive de sceneflowzo.net ou de ses partenaires. Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier le contenu ni de supprimer les mentions de propriété. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

Services tiers et liens

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

sceneflowzo.net s'efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons suspendre ou modifier le site à tout moment pour des raisons techniques ou légales. En cas de violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les informations sur les cours sont fournies à titre indicatif. sceneflowzo.net ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations. Les garanties légales belges en matière de consommation restent applicables et ne peuvent être exclues.

Limitation de responsabilité proportionnée

Dans les limites autorisées par la loi belge, la responsabilité de sceneflowzo.net est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, y compris les pertes de données ou de profits, sauf en cas de faute grave ou de dol.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser sceneflowzo.net contre toute réclamation découlant de votre utilisation non conforme du site ou de la violation des présentes conditions.

Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances de règlement des litiges en ligne ou les médiateurs agréés.

Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Pour toute question, contactez-nous via le formulaire disponible sur la page Contacts ou aux coordonnées [email protected], +32 10 555 21 10, Rue du Cadre 43, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique. Numéro dentreprise BCE: 0879.883.337 | Numéro de TVA: BE0879.883.337 | Forme juridique: Association sans but lucratif | Siège social: Rue du Cadre 43, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique | Opérateur: sceneflowzo.net