Politique de paiement et de remboursement
Dernière mise à jour : 02/09/2026.
Portée de la politique et services couverts
Cette politique s'applique à tous les paiements et remboursements liés aux cours de mise en lumière de reportages locaux proposés par sceneflowzo.net, incluant le cadrage, l'éclairage discret et la captation vidéo adaptée aux environnements de diffusion en direct. Elle couvre les inscriptions à ces formations en Belgique et s'étend aux participants résidant dans l'Union européenne.
Prix, devises, taxes et frais supplémentaires
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable en Belgique. Aucun frais supplémentaire n'est facturé sauf mention explicite lors de l'inscription, comme des options de matériel ou des sessions supplémentaires. Les taxes sont calculées selon la législation belge en vigueur.
Méthodes de paiement acceptées et sécurité
Les paiements sont acceptés via cartes bancaires, virements et portefeuilles électroniques sécurisés. Chaque transaction est autorisée par le prestataire et protégée par des protocoles de cryptage conformes aux normes européennes. sceneflowzo.net ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
Confirmation de commande et formation du contrat
Une confirmation par courriel est envoyée dès réception du paiement. Le contrat est formé à ce moment, sous réserve de disponibilité des places dans le cours.
Droits d'annulation et périodes applicables
Les consommateurs belges bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours pour les services non commencés. Ce droit ne s'applique pas une fois le cours entamé.
Éligibilité aux remboursements et exclusions
Les remboursements sont possibles en cas d'annulation dans les délais ou de défaut de service. Les sessions déjà suivies ou les contenus numériques téléchargés sont exclus des remboursements.
Procédure de demande de remboursement
Pour demander un remboursement, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts en fournissant votre numéro de commande, la raison et les détails nécessaires. Les demandes doivent être soumises par écrit.
Inspection, approbation et notification
Chaque demande est examinée dans les 10 jours ouvrables. Une notification est envoyée par courriel indiquant l'approbation ou le rejet avec les motifs.
Méthode de remboursement, délai et réception des fonds
Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial et traités sous 14 jours. Les fonds apparaissent sur le compte dans un délai maximal de 30 jours selon la banque.
Règles spéciales pour contenus numériques et services
Pour les contenus numériques fournis avant la fin du délai de rétractation, aucun remboursement n'est accordé si le participant a consenti expressément à la fourniture immédiate.
Échecs de paiement, doubles facturations et fraudes
En cas d'échec ou de double charge, contactez [email protected] pour correction. Les suspicions de fraude entraînent une suspension et une enquête, sans préjudice des droits légaux.
Droits consommateurs obligatoires en Belgique
Cette politique ne peut exclure les droits garantis par le Code de droit économique belge, incluant les recours judiciaires et les protections du RGPD pour les données personnelles.
Voie de contact et modifications
Pour toute question, utilisez [email protected] ou +32 10 555 21 10. Les modifications de cette politique sont publiées sur le site et entrent en vigueur immédiatement pour les nouvelles inscriptions.